Billets-La vidéo du dépeceur sur le Web

La vidéo du dépeceur sur le Web

Trois questions à Nicolas d’Arcy, juriste à l’AFA, Association des fournisseurs d'accès et des services Internet réunissant, entre autres, Orange et Google.

  

Pourquoi cette vidéo est-elle aussi facilement accessible sur le Web ?

Parce que c'est très compliqué d'empêcher une vidéo de tourner ! Le Web fourmille de sites spécialisés dans le gore, avec morts en direct, cadavres, décapitations, accidents, etc. La plupart sont hébergés aux Etats-Unis, où le premier amendement sur la liberté d'expression les protège. En France, on essaie d'avoir un Web relativement propre. Les hébergeurs ont des filtres « techniques », notamment pour repérer les images pédo-pornographiques. Les sites à contenu pornographique sont obligés de mettre un message d'avertissement à l'attention des moins de 18 ans…

On voit que tout cela n'empêche pas le pire de circuler ! Que peut-on faire, concrètement ?

Un internaute a trois niveaux d'action possibles. D'abord, il peut appliquer le principe de subsidiarité et contacter l'auteur de la vidéo. Deuxièmement, tout internaute peut alerter un hébergeur et lui demander de supprimer un contenu choquant, en vertu de l'article 227-24 du code pénal stipulant que « les prestataires techniques ont une obligation spéciale de concourir à la lutte contre la diffusion d’infractions relatives à la pornographie enfantine, à l’apologie des crimes de guerre et crimes contre l’humanité et à l’incitation à la haine raciale. » Cette veille des communautés peut être très efficace… mais inopérante évidemment, dans ce cas-ci, puisque l'hébergeur est américain. La troisième option est beaucoup plus lourde : le citoyen peut se retourner contre le fournisseur d'accès (Orange, Free…) pour qu'il bloque un site. Mais cela ne peut se faire que sur ordonnance d'un juge (article 6-1-8 de la LCEN).

Et quand la justice intervient, c'est efficace ?

C'est déjà arrivé, notamment pour un site étranger qui vendait des objets nazis à destination des Français. Mais honnêtement, ça n'a fait que multiplier les duplications et les sites miroirs. Ce site n'a jamais eu autant de visibilité qu'après son interdiction ! Plus on cherche à faire disparaître une vidéo, plus elle ressurgit ailleurs.

Propos recueillis par Emmanuelle Anizon